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SALARIÉ HARCELÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE INTERDITE
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La Cour de cassation prend position sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement. Dans ce cas, le consentement du salarié est vicié : la rupture doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jean Saubesti
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